16 juillet 2021

Interview d’Alexandre de Boccard, associé fondateur de l’Etude d’avocat OA Legal SA

Par Laura

Bonjour Monsieur de Boccard, pourriez-vous vous présenter brièvement ?

Bonjour, je suis fondateur associé de l’Etude d’avocat OA LEGAL SA et président de la SCA (Swiss Crowdfunding Association), je conseille (i) des banques, (ii) établissements financiers et (iii) prestataires de services financiers dans les domaines notamment du droit financier et des nouvelles technologies, ainsi que (iv) des FinTech, notamment des plateformes de crowdfunding.

Pourriez-vous nous résumer votre parcours professionnel ?

Après des études de droit en Suisse et en partie aux Etats-Unis, j’ai décidé de me spécialiser en réglementation des marchés financiers. En 2006, j’ai eu la chance de pouvoir exercer quelques mois au sein de la U.S. Securities & Exchange Commission (SEC) dans le cadre d’un programme dédié aux étudiants de Georgetown University (Washington D.C.).

En 2007, j’ai eu l’honneur de rejoindre une équipe d’avocats spécialisés en droit financier. En 2013, j’ai rejoint l’Etude Ochsner & Associés (désormais OA LEGAL SA), afin d’y développer le domaine du droit bancaire & financier.

Pourquoi avoir choisi de vous spécialiser dans le secteur de la finance et la fintech ?

Lorsque j’ai débuté en tant qu’indépendant en 2013, c’était le moment où le crowdfunding a connu un grand essor en Suisse. C’est grâce aux plateformes romandes de crowdfunding, telles que Foxstone, que j’ai beaucoup appris sur le sujet.

Quel est votre avis sur le crowdfunding immobilier ? 

Depuis le début de l’essor du crowdfunding en Suisse, l’immobilier a toujours eu une place importante. L’immobilier a probablement amené à ce moment de la confiance auprès des investisseurs par rapport aux autres modèles de crowdinvesting et crowdlending (sans immobilier ou autres sous-jacent tangible).

Comment percevez-vous l’évolution de la réglementation en ce qui concerne les nouvelles façons d’investir dans l’immobilier ?

Depuis l’essor des plateformes de crowdfunding en 2014, les Autorités suisses (notamment le Département Fédéral des Finances, la FINMA et les chambres fédérales) ont toujours soutenu positivement cette activité d’un point de vue réglementaire, afin de ne pas freiner inutilement l’essor du crowdfunding.

Quels sont les principaux avantages de la tokenisation dans le domaine de l’immobilier ?

La tokenisation permet (i) de faciliter un achat / une vente grâce à la configuration du smart contract, qui permet une simultanéité de l’échange et (ii) de réduire considérablement les coûts de transaction. De manière générale en finance, le coût de la transaction est un élément décisif.

De quelle manière la blockchain va-t-elle révolutionner la transaction immobilière du futur ?

A terme, si le registre foncier fonctionne sur la base d’une blockchain (par hypothèse privée) ou d’une autre forme digitalisée, les transactions pourraient s’effectuer « intra day » avec des coûts de transaction et d’inscription au registre (digitalisé) réduits. On peut imaginer que les notaires par exemple interviendraient en tant qu’ « oracle » pour valider les transactions immobilières.

De quelle façon collaborez-vous avec Foxstone ?

Nous collaborons avec Foxstone sur certains aspects juridiques très techniques, cela depuis sa création. J’ai eu l’honneur de connaître Monsieur Dan Amar en 2016, et de l’accompagner, lui et son équipe dans la structuration même de leur activité. Le modèle de Foxstone était déjà extrêmement prometteur à l’époque et cela a été très impressionnant d’observer (de près) comment les activités se sont développées, de manière très structurée et très institutionnelle, sous l’impulsion de Monsieur Dan Amar. La société a su prendre le temps nécessaire les deux premières années afin de poser des fondations extrêmement solides au niveau de ses modèles d’affaires et du processus d’investissement.

Après que notre Etude ait rédigé la documentation juridique en vue d’investissement (en 2018), nous avons fait testé le processus de souscription par un de nos employés (non juriste). Le processus total a pris moins de 10 minutes et aucun complément d’information n’a dû être sollicité. Pour un investissement direct dans un bien immobilier, cela était une première.

OA LEGAL SA cite régulièrement Foxstone comme modèle de plateforme de crowdfunding et est très fière de faire partie de cette belle équipe.

Plus d’informations: OA LEGAL

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