CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage proposé par Foxstone SA (ci-après « Foxstone ») permet aux utilisateurs inscrits du site www.foxstone.ch (ci-après la « Plateforme ») d’introduire d’autres investisseurs et de recevoir une commission d’introduction.

 

1. Éligibilité

Pour être éligible, l’utilisateur qui introduit un nouvel investisseur (ci-après l’ « Apporteur d’affaires ») doit être inscrit sur la Plateforme et avoir passé l’identification téléphonique avec un des collaborateurs de Foxstone. L’introduction ne peut se faire qu’au moyen du module de parrainage se trouvant dans le compte de l’utilisateur sur la Plateforme (https://app.foxstone.ch/fr/referral).

Foxstone informera l’Apporteur d’affaires si l’investisseur potentiel est déjà en discussion ou en relation d’affaire avec Foxstone ou non. Foxstone reste libre d’accepter ou de refuser un investisseur, et de mettre un terme à sa relation avec cet investisseur à tout moment. L’Apporteur d’affaires ne peut introduire ni son conjoint ni ses enfants. Les employés de Foxstone sont exclus du programme de parrainage.

 

2. Commission d’introduction

Tout investisseur, introduit en premier par l’Apporteur d’affaires auprès de Foxstone, qui investit via la Plateforme est considéré, aux fins des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), comme un investisseur introduit (l’« Investisseur introduit »). A l’inverse, l’investisseur qui était déjà en relation d’affaires avec Foxstone ou qui avait déjà été introduit à Foxstone par un tiers ne sera pas considéré comme un Investisseur introduit.

En contrepartie de l’activité de l’Apporteur d’affaires en vertu des présentes Conditions Générales, Foxstone paiera à l’Apporteur d’affaires une commission unique – à l’exclusion de toute commission récurrente – de CHF 500 toutes taxes incluses quel que soit le montant de l’investissement fait par l’Investisseur introduit. Ce montant est dû par Foxstone à l’Apporteur d’affaires une fois que l’Investisseur introduit a effectivement transféré les fonds, que la première transaction immobilière dans laquelle a investi l’Investisseur introduit est complétée et que la commission de transaction relative à cette dernière a bien été transférée sur le compte bancaire de Foxstone. La commission due à l’Apporteur d’affaires sera payée à la fin du mois qui suit le versement de la commission de transaction sur le compte bancaire de Foxstone.

La liste des Investisseurs introduits par l’Apporteur d’affaires ainsi que l’état d’avancement de la transaction (inscrit-investit-opération financée) sont disponibles en tout temps sur la Plateforme (https://app.foxstone.ch/fr/referral).

Aucune autre commission unique ou récurrente ne sera due à l’Apporteur d’affaire dans le cas où l’Investisseur introduit investit dans des transactions immobilières supplémentaires à travers la Plateforme.

 

3. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord entre l’Apporteur d’affaire et Foxstone concernant la prestation de services à exécuter en vertu des présentes et remplace tous les accords et engagements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

 

4. Loi applicable et clause d’arbitrage

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit suisse.

Tout litige pouvant résulter des présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, le recours au Tribunal fédéral à Lausanne étant réservé. .

Foxstone est une plateforme de crowdfunding immobilier basée en Suisse romande