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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

A. GÉNÉRALITÉS

  1. Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») de Foxstone SA, 35, rue des Bains, 1205 Genève, Suisse (ci-après : « Foxstone») régissent les conditions d’utilisation et les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après : l’ « Utilisateur ») du site internet www.foxstone.ch et par conséquent de tous les sous-domaines de foxstone.ch (ci-après : le « Site Internet »).
  2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les Conditions Générales exposées ci-dessous, il ne doit pas accéder au Site Internet, ni à aucune de ses pages.

 

B. SITE INTERNET

  1. Le Site Internet est une plateforme permettant à des Promoteurs (tels que définis ci-après) d’entrer en contact avec des acquéreurs potentiels ou prêteurs intéressés par leurs biens ou leurs projets.
  2. En accédant et en consultant le Site Internet et ses pages, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales. Toute convention spécifique relative aux services et produits personnalisés de Foxstone (y compris tout contrat de courtage et de gestion immobilière) sont complémentaires aux présentes Conditions Générales. En cas de conflit, les dispositions prévues dans ces conventions spécifiques prévalent.
  3. L’accès au Site Internet ou à ses services peut être restreint en tout temps lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour la mise en œuvre de mesures techniques. Aucune prétention ne peut être invoquée par les Utilisateurs en raison de ces restrictions.

 

C. COMPTE UTILISATEUR

  1. L’utilisation du Site Internet est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales et l’accès à certaines parties du Site Internet est soumis à la création préalable d’un compte utilisateur (ci-après : le « Compte Utilisateur»). Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un compte, lequel est personnel et non transmissible.
  2. L’inscription est ouverte pour (i) les personnes physiques de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité civile ainsi que (ii) les personnes morales dûment constituées. Lorsqu’un Compte Utilisateur est inscrit pour une personne morale, la personne physique qui crée le compte garantit qu’elle a les pouvoirs pour représenter la personne morale au nom de laquelle elle agit. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions Générales, toute personne physique ou morale octroyant des prêts ou consentant des crédits à la consommation de manière professionnelle – tel que défini dans la Loi fédérale sur le crédit à la consommation du 23 mars 2001 – a l’interdiction d’utiliser le Site Internet, à moins que Foxstone ait expressément donné son accord par écrit. Des conditions et restrictions spécifiques supplémentaires, y compris en ce qui concerne le domicile de l’Utilisateur, peuvent s’appliquer à des Campagnes et Projets spécifiques (tels que définis ci-après), notamment en lien avec la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger du 16 décembre 1983.
  3. Les informations relatives à l’accès au Compte Utilisateur (identifiant et mot de passe) sont strictement confidentielles et doivent être gardées secrètes sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. Foxstone ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès indu au Compte Utilisateur par un tiers. L’Utilisateur doit immédiatement informer Foxstone lorsqu’un tiers a indûment accédé à son Compte Utilisateur ou email, ou lorsque le Compte Utilisateur ou la sécurité de l’email a été compromis de toute autre manière.
  4. L’Utilisateur garantit que toutes les informations que l’Utilisateur fournit à Foxstone à travers le Site Internet sont complètes, exactes et véridiques. L’Utilisateur est tenu de maintenir ses informations à jour et d’informer Foxstone en cas de modification.
  5. Toute information et tout document mis à la disposition de l’Utilisateur par Foxstone, y compris s’agissant d’un bien immobilier spécifique, doivent être gardés de manière confidentielle et ne peuvent être communiqués à un tiers, sous réserve du conseiller financier, juridique ou fiscal de l’Utilisateur. En cas de communication de ces informations à son conseiller financier, juridique ou fiscal, l’Utilisateur s’engage à informer ledit conseiller de cette clause de confidentialité et de l’obliger à s’y conformer strictement. L’Utilisateur est responsable en cas de violation de la présente clause de confidentialité.
  6. Une fois que le Compte Utilisateur est créé, l’Utilisateur doit suivre le processus d’accréditation en conformité avec les exigences des partenaires de Foxstone et ce afin d’accéder aux offres publiées sur le Site Internet. L’accréditation peut être rejetée sans indication de motif. Par conséquent, si l’accréditation est rejetée, l’Utilisateur sera bloqué et ne pourra pas accéder à son Compte Utilisateur.

 

D. PROMOTEUR

  1. Les Promoteurs sont des Utilisateurs qui créent un Compte Utilisateur en tant que promoteur et qui ont l’intention de soumettre des projets immobiliers sur le site Internet (ci-après : le « Promoteur»).
  2. Après l’inscription, le Promoteur peut soumettre un projet immobilier pour lequel il souhaite récolter des fonds sur le Site Internet en transmettant une description complète et détaillée du projet immobilier (ci-après : le « Projet»). En soumettant un Projet, le Promoteur peut choisir entre plusieurs modes de financement : (i) acquisition directe du bien immobilier, (ii) co-investissement ou (iii) dette mezzanine.
    Dans les cas d’un co-investissement, le nombre d’investisseurs est limité à un maximum de 20 investisseurs et les conditions d’un tel co-investissement sont notamment soumises à l’article 2 al.2 let. f de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC) et à l’article 1a de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (OPCC). En particulier, les investisseurs doivent être en mesure de gérer eux-mêmes leurs intérêts financiers et leurs droits doivent être énoncés dans le document constitutif de l’entité.
    Dans le cas d’une dette mezzanine, l’émission de la dette se fait sur la base d’une émission de dette standardisée (émission d’obligations), y compris sur la base d’un prospectus conforme aux lois suisses. En application de l’article 2 al. 2 troisième phrase de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (LB) et l’article 5 al.3 let. b de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne du 20 avril 2014 (OB), les obligations standardisées émises sur la base d’un prospectus conforme à l’article 1156 du Code des Obligations suisse ne sont pas considérées comme des dépôts au sens de la LB.
  3. Foxstone n’est pas le Promoteur d’un Projet. Le Promoteur est toujours un tiers ayant soumis un Projet à Foxstone. Une fois que le Projet a été accepté et activé par Foxstone, une campagne de récolte de fonds est ouverte sur le Site Internet (ci-après : la « Campagne»). Foxstone peut rejeter un Projet sans indication de motif.
  4. Durant la Campagne, le Promoteur s’engage à ne pas solliciter de fonds par le biais d’autres intermédiaires, en particulier par le biais d’autres crowdfunding ou d’autres plateformes. Le Promoteur peut toutefois utiliser ses fonds propres et/ou faire appel à des financements provenant de banques ou de compagnies d’assurance afin de compléter le financement du Projet.
  5. Le Promoteur est défendu de vendre ou de disposer d’une quelconque manière l’immeuble en lien avec le Projet durant la Campagne. Les détails sont précisés, le cas échéant, dans un accord séparé.
  6. Le Promoteur verse une commission à Foxstone conformément à ce qui est prévu dans le contrat spécifique conclu entre le Promoteur et Foxstone.

 

E. SOUSCRIPTION

  1. Sous réserve de la création d’un Compte Utilisateur et de l’accréditation, un Utilisateur peut consulter les Projets approuvés sur le Site Internet pour une éventuelle souscription et peut solliciter des informations complémentaires sur le Site Internet.
  2. Lorsque l’Utilisateur propose de souscrire à un Projet, l’Utilisateur confirme avoir revu et compris les modalités de récolte de fonds du Projet et qu’il est conscient des risques relatifs à une telle souscription. L’Utilisateur confirme avoir lu et compris les facteurs de risques mentionnés sur la Page Facteurs de Risques et être conscient que la liste des facteurs de risques n’est pas exhaustive. Dans le cas où le Promoteur considère que l’Utilisateur est éligible pour une souscription finale, y compris en fonction du prestataire hypothécaire ou du notaire, Foxstone enverra à l’Utilisateur un formulaire pour la souscription et d’autres documents relatifs au Projet (ci-après : les « Documents»).
  3. Si la souscription finale de l’Utilisateur est approuvée par Foxstone et ses partenaires pour le Projet (tels que la banque dépositaire et la banque finançant une partie du Projet), l’investissement est conclu entre l’Utilisateur et le Promoteur. Foxstone n’est pas partie à cette relation contractuelle. Entre l’Utilisateur et Foxstone, l’Utilisateur assume seul tous les risques relatifs à une souscription à un Projet. Foxstone ne fournit aucune garantie relative au succès de la Campagne, ni envers le Promoteur ni envers aucun autre Utilisateur, ni relative à l’allocation faite par le Promoteur de la souscription de l’Utilisateur. Au cas où l’allocation finale est inférieure à la souscription faite par l’Utilisateur (par exemple en raison d’une forte demande pour le Projet), Foxstone en informera l’Utilisateur en conséquence avant de valider et d’accepter la souscription.
  4. En cas de paiement hors ligne, l’Utilisateur (autre que le Promoteur) doit transférer le montant contractuel dans les délais sur le compte bancaire indiqué conformément aux modalités convenues avec le Promoteur. Si l’Utilisateur échoue de transférer le montant dans le délai imparti, il sera tenu de verser une indemnité à Foxstone correspondant à 5% du montant dû au Promoteur. Les informations contenues sur la Page Facteurs de Risques sont expressément réservées.
  5. Foxstone est libre de refuser une souscription sans indication de motif et sans aucune responsabilité.
  6. L’Utilisateur ne peut investir dans des Projets que (i) pour son propre compte, (ii) pour le compte d’un tiers pour les investissements privés de ce dernier et sur la base d’une procuration valable ou (iii) pour le compte d’une personne morale sur la base d’une procuration valable. En tout état de cause, le nom de l’ayant droit économique et/ou du détenteur de contrôle (dans le cas d’une personne morale) au sens de l’art. 2a de la loi sur le blanchiment d’argent du 10 octobre 1997 doivent être communiqués par écrit avant le transfert d’un quelconque montant par l’Utilisateur, sur demande de Foxstone, du prestataire d’hypothèque ou, le cas échéant, du notaire. L’Utilisateur n’est pas autorisé à souscrire à un Projet dans le but de le revendre immédiatement à un tiers, ni de souscrire pour le compte d’un autre Utilisateur, ni de servir d’intermédiaire pour le compte d’un tiers sans le consentement écrit préalable de Foxstone.
  7. L’Utilisateur s’engage à ne pas acquérir les biens immobiliers mentionnés dans le Projet ou la Campagne sans utiliser la plateforme de Foxstone et à ne pas contacter le Promoteur à cet effet.
  8. Si le montant minimal tel que mentionné dans le Projet n’est pas atteint dans la période de Campagne, le montant souscrit par l’Utilisateur pour le Projet lui est restitué par l’entité concernée (c’est-à-dire le notaire dans le modèle d’acquisition directe).

 

F. PROJET

  1. Foxstone peut refuser, suspendre ou annuler un Projet ou une Campagne, sans préavis et sans indication de motif et sans aucune responsabilité.
    Une fois que le Projet est approuvé par Foxstone, le Projet est publié sur le Site Internet et les Utilisateurs peuvent proposer des souscriptions. Le Projet est publié exclusivement avec les informations fournies par le Promoteur et les tiers. Foxstone ne garantit pas que les informations fournies par le Promoteur ou tout autre fournisseur de données soient complètes ou précises.
  2. L’Utilisateur doit indiquer le montant auquel il souhaite souscrire, lequel doit correspondre au minimum au montant mentionné sur le Site Internet pour le Projet concerné.
  3. La souscription faite par l’Utilisateur constitue un engagement d’entrer dans une relation contractuelle avec le Promoteur, pour autant que les autres conditions préalables (y compris le succès de la Campagne) soient réalisées et que la souscription de l’Utilisateur soit acceptée.
  4. Une Campagne court jusqu’au terme de la période de collecte de fonds choisi par Foxstone.
  5. Foxstone ne fournit aucune garantie quant à la viabilité ou le succès d’une Campagne et/ou d’un Projet.
  6. Lorsqu’une Campagne aboutit, le Promoteur et l’Utilisateur entrent dans une relation contractuelle conformément au plan d’affaires choisi par le Promoteur pour son Projet.
  7. Lorsque la Campagne aboutit, l’Utilisateur reçoit les informations relatives au paiement sur le Site Internet, ainsi que toutes les informations nécessaires relatives à la souscription. Le Promoteur reçoit toutes les informations nécessaires sur le Site Internet ou par email. Aucun montant ne transitera sur le compte bancaire de Foxstone. Foxstone ne reçoit aucun dépôt, et n’émet aucune action ou valeur mobilière. Foxstone n’agit pas en tant qu’intermédiaire financier.
  8. L’implication de Foxstone avec le Projet prend fin avec l’aboutissement de la Campagne et le transfert des informations respectivement au Promoteur et à l’Utilisateur qui procède à l’investissement. Foxstone ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant de la relation entre le Promoteur et l’Utilisateur. Le Promoteur peut devenir insolvable, le rendant incapable de payer le montant nominal (c’est-à-dire le montant investi) et/ou les intérêts. L’investissement n’est pas garanti par une entité ou un type de garantie.
  9. Les Utilisateurs versent une commission à Foxstone conformément à ce qui est mentionné dans les Documents.

 

G. RESPONSABILITÉ

  1. En aucun cas, sous réserve du droit impératif applicable, Foxstone, ses administrateurs, membres de la direction, employés et autres auxiliaires ne sont responsables, y compris en cas de négligence, pour tout dommage, perte ou responsabilité, y compris et sans aucune limitation, des dommages, pertes ou responsabilités directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs en lien avec l’utilisation du Site Internet, le piratage du Compte Utilisateur, l’usurpation d’identité de l’Utilisateur ou la dépendance sur ou l’utilisation ou l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser les informations et les services du Site Internet, ou en relation avec tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou défaillance de ligne ou du système, même si l’Utilisateur informe Foxstone de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. En outre, Foxstone décline toute responsabilité pour toute manipulation du système informatique de l’Utilisateur par des tiers non autorisés.
  2. Foxstone ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation, l’intégralité ou l’actualité des informations et des services sur le Site Internet ni une utilisation du Site Internet sans erreur.
  3. Foxstone ne garantit pas que le Site Internet sera disponible ou qu’il répondra aux exigences de l’Utilisateur, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura ni retards, ni défaillances, ni erreurs, ni omissions, ni pertes d’informations transmises, qu’aucun virus ou autres propriétés nuisibles, contaminantes ou destructives seront transmis ou qu’aucun dommage ne se produira dans le système informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquate des données et/ou du matériel et doit prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher des virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.

 

H. AUCUN CONSEIL, AUCUNE RECOMMANDATION

  1. Ni les informations, ni les opinions exprimées sur ce Site Internet ne constituent une offre ou une recommandation de conclure des transactions ou de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit.
  2. Les informations contenues sur le Site Internet ne peuvent être interprétées comme créant une relation juridique, en particulier un mandat au sens de l’art. 394 du Code des obligations, entre Foxstone et l’Utilisateur, ou comme garantie d’un retour sur investissement.
  3. Le contenu des informations, les graphiques, les rapports et toute autre donnée figurant sur le Site Internet sont fournis à titre informatif et peuvent être sujet à modification. Certaines informations sur le Site Internet ont été obtenues auprès de sources externes à Foxstone. Bien que ces informations soient considérées comme fiables aux fins des présentes, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations et Foxstone décline toute responsabilité quant à ces informations.
  4. Foxstone n’est pas responsable pour les décisions d’investissement de l’Utilisateur. Tout investissement est de nature spéculative et peut impliquer le risque de perte de l’intégralité de son investissement. Aucun élément du Site Internet ne doit être interprété comme une recommandation d’investissement. L’Utilisateur doit soigneusement évaluer sa propre situation financière avant de faire des investissements. Foxstone n’effectue aucune vérification quant à la pertinence ou à l’adéquation de la souscription faite par l’Utilisateur avec l’expérience, la connaissance, la situation financière et les objectifs d’investissement du dit Utilisateur. Foxstone recommande à l’Utilisateur d’analyser de manière indépendante les projets proposés avant d’envisager un investissement potentiel, et de consulter des sources indépendantes qualifiées de conseils en investissement et d’autres professionnels des domaines juridique et fiscal avant d’envisager un investissement potentiel. Les informations sur la Page Facteurs de Risques sont expressément réservées.
  5. Foxstone ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique à l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure responsable de ses obligations fiscales (ou de toute autre obligation légale) liées à l’investissement qu’il effectue. Foxstone n’accepte aucune responsabilité à cet égard. Foxstone recommande à l’Utilisateur de consulter un conseiller juridique, financier et/ou fiscal dans sa juridiction fiscale.
  6. L’Utilisateur doit procéder à ses propres vérifications quant au Projet et les risques associés et solliciter l’avis d’experts qu’il a choisis (tel qu’un notaire, un expert immobilier, un conseiller financier ou fiscal) à ses propres frais et responsabilité. Les informations sur la Page Facteurs de Risques sont expressément réservées.

 

I. SITES LIÉS

  1. Les liens sur le Site Internet peuvent rediriger l’Utilisateur sur des sites internet tiers, lesquels ne sont ni détenus, ni contrôlés par Foxstone. L’accès à ces sites internet tiers est à la charge de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.

 

J. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Certaines des informations disponibles sur le Site Internet (y compris le logo, le design, la marque, le logiciel et autres) sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété de Foxstone. Aucune information contenue sur le Site Internet ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser les images, marques, marques de service ou logo de Foxstone. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut acquérir les droits liés à quelque logiciel ou matériel que ce soit en le téléchargeant ou en le copiant à partir du Site Internet. L’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer une copie papier des pages et/ou des sections du Site Internet, à condition que l’Utilisateur ne supprime pas les droits d’auteur ou autres avis de propriété. Tous les droits de propriété qui appartiennent à Foxstone restent la propriété de Foxstone, qui en est l’unique propriétaire. Les droits de propriété des tiers, y compris le Promoteur ou l’Utilisateur, sont expressément réservés.

 

K. MOYENS DE COMMUNICATION

  1. Toute communication entre l’Utilisateur et Foxstone peut être faite par email à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur (ou par courrier recommandé, si nécessaire ou requis par la loi).
  2. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les risques considérables qui peuvent être causés par l’utilisation d’emails (hacking, virus, modification de message ou problèmes de transmission, etc.) et les problèmes de confidentialité qui peuvent en résulter. L’Utilisateur assume seul les risques inhérents à l’utilisation d’emails. Foxstone ne peut être tenue pour responsable des pertes qui en résultent. De plus, Foxstone décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation d’emails ou de tout autre moyen de transmission, en particulier en cas de perte, de retard ou de modification.

 

L. NON SOLLICITATION

  1. L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement, contacter le Promoteur ou des sociétés affiliées par rapport au Projet pour une période de trois ans après avoir eu accès aux informations sur un Projet. En cas de violation de cette clause de non-concurrence, l’Utilisateur sera tenu de payer des dommages à Foxstone.

 

M. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Foxstone se réserve le droit de modifier les Conditions générales en tout temps.
  2. L’Utilisateur sera informé par email à l’adresse email associée au Compte Utilisateur de toute modification faite aux Conditions Générales, et les modifications ne seront applicables à l’accès et à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et aux opérations effectuées sur le Site Internet qu’après un telle notification.
  3. La version la plus récente publiée sur le Site Internet s’applique entre l’Utilisateur et Foxstone.

 

N. DROIT APPLICABLE ET FOR

  1. L’Utilisation du Site Internet est soumise au droit Suisse, lequel régit exclusivement l’interprétation, l’application et les effets de toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus, sans égard à la disposition de conflit des lois. Les tribunaux de Genève (Suisse) ont la compétence exclusive pour toutes prétentions ou litiges découlant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du Site Internet.

Mise à jour le 28 juin 2018.